Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site nva-digital.com et de l'espace client, distinctement des conditions générales de vente qui régissent l'achat de nos prestations. En créant un compte ou en utilisant le site, l'utilisateur accepte les présentes CGU.

1. Création de compte

L'accès à l'espace client (suivi de projet, messagerie, documents) nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

2. Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer immédiatement NVA Digital de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute faille de sécurité constatée. Un accès par double authentification est proposé pour renforcer la sécurité du compte.

3. Usage autorisé

L'espace client est réservé à un usage professionnel lié au suivi des projets commandés auprès de NVA Digital. L'utilisateur s'interdit toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'accès non autorisé aux données d'autres utilisateurs, et tout usage du site contraire à sa destination ou à la loi.

4. Disponibilité du service

NVA Digital met tout en œuvre pour assurer un accès continu à l'espace client, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou pour des causes indépendantes de notre volonté (panne de l'hébergeur, incident réseau). NVA Digital ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service.

5. Suspension et fermeture de compte

NVA Digital se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, de tentative de fraude, ou d'usage manifestement abusif du service, après information de l'utilisateur dans la mesure du possible.

6. Propriété intellectuelle du site

La structure, le code, les fonctionnalités et l'interface de l'espace client sont la propriété de NVA Digital. L'utilisation de l'espace client ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments, distincts du site livré au client dans le cadre de sa commande (voir CGV).

7. Données personnelles

L'usage de l'espace client implique le traitement de données personnelles décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

NVA Digital peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du site.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : edouardlaire01@gmail.com.