Politique de confidentialité

NVA Digital attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs. La présente politique décrit, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données que nous collectons, pourquoi, combien de temps, et les droits dont vous disposez.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est NVA Digital (Edouard Laire), exploitant le site NVA Digital — coordonnées complètes dans les mentions légales.

2. Données collectées et finalités

NVA Digital collecte uniquement les données nécessaires à la création et au suivi de votre projet :

— Identité et coordonnées (nom, prénom, email, téléphone) : création et gestion de votre compte, suivi de votre projet, communication.

— Informations de votre entreprise (raison sociale, SIRET, adresse de facturation) : établissement des documents commerciaux et obligations comptables.

— Contenu de votre brief (logo, couleurs, textes, images, préférences) : réalisation de votre site sur mesure.

— Données de paiement : traitées directement par notre prestataire Stripe selon ses propres conditions ; NVA Digital ne stocke jamais vos coordonnées bancaires complètes.

— Données de connexion et d'usage de l'espace client (journaux techniques, adresse IP) : sécurité du service, prévention de la fraude.

3. Base légale des traitements

Ces traitements reposent selon les cas sur l'exécution du contrat conclu avec vous (réalisation de votre site, gestion de votre compte), le respect d'obligations légales (conservation des documents comptables), ou notre intérêt légitime (sécurité du service, prévention de la fraude), dans le respect de vos droits et libertés fondamentaux.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à l'équipe NVA Digital dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission, ainsi qu'aux sous-traitants suivants, chacun lié par un contrat garantissant un niveau de protection approprié :

— Stripe (traitement des paiements) ;

— LWS (hébergement du site et de la base de données, serveurs situés en France) ;

— LWS (envoi des emails liés à votre compte et votre projet, via notre messagerie professionnelle).

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires, ni cédées à des tiers en dehors de ce qui est strictement nécessaire à la réalisation de votre projet et à nos obligations légales.

5. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (notamment Stripe) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne, dans le cadre de garanties reconnues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou décision d'adéquation). L'hébergement de votre site et de vos données de projet reste, lui, assuré exclusivement sur des serveurs situés en France.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec NVA Digital, puis archivées pour la durée requise par nos obligations légales — notamment 10 ans pour les documents comptables et factures, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce. Passé ce délai, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité de vos données

NVA Digital met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe, accès restreint aux données par l'équipe, hébergement sur des serveurs sécurisés en France, et sauvegardes journalières. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, NVA Digital notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures et, si nécessaire, vous en informera directement, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

8. Utilisation de vos données par l'intelligence artificielle

NVA Digital peut utiliser des outils d'intelligence artificielle en interne pour assister la réalisation de votre site (génération de code, assistance à la production). Vos données personnelles et le contenu de votre brief ne sont en revanche jamais utilisés pour entraîner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle tiers, ni partagés à cette fin.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime. Pour exercer ces droits, contactez-nous à edouardlaire01@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

10. Cookies

L'usage des cookies sur le site NVA Digital est décrit dans notre politique cookies.

11. Mineurs

Le service NVA Digital s'adresse aux professionnels (artisans, indépendants, commerçants, entreprises) et n'est pas destiné aux personnes mineures.

12. Modification de la présente politique

NVA Digital peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour se conformer à une évolution réglementaire. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.