Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site NVA Digital l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site NVA Digital est édité par NVA Digital (Edouard Laire), actuellement exploité sous le statut de micro-entrepreneur (auto-entreprise).

SIREN/SIRET : 898 244 397 00029 — Adresse du siège : 20 chemin de Caldana, 06400 Cannes, France

TVA intracommunautaire : non applicable — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Responsable de la publication : Edouard Laire — Contact : edouardlaire01@gmail.com

Ces informations seront mises à jour dès l'immatriculation de l'entreprise sous une forme sociétaire (EURL), avec mention du capital social, du numéro RCS et de la TVA intracommunautaire applicable.

2. Hébergement

Le site et les données associées sont hébergés par LWS (Ligne Web Services), SAS au capital de 500 000 €, RCS Paris B 851 993 683, dont le siège social est situé 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site NVA Digital (structure, textes, logo, chartes graphiques, illustrations, code source, base de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques et reste la propriété exclusive de NVA Digital, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les conditions de propriété intellectuelle applicables aux sites internet livrés aux clients sont précisées dans les Conditions générales de vente.

4. Liens hypertextes

NVA Digital ne peut être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels un lien hypertexte présent sur ce site pourrait renvoyer, ni des sites qui pointeraient vers le présent site sans autorisation expresse.

5. Responsabilité

NVA Digital s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'absence d'erreur, d'omission ou d'interruption de service. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. NVA Digital ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'usage du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus.

6. Accessibilité

Le site NVA Digital n'a pas encore fait l'objet d'un audit d'accessibilité conforme au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) et n'est donc pas déclaré totalement conforme à ce jour. Une mise en conformité progressive est prévue. Pour signaler une difficulté d'accès à un contenu ou une fonctionnalité du site, contactez-nous à edouardlaire01@gmail.com.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec NVA Digital, tout client ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : [nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi — à compléter].

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables en matière de compétence territoriale pour les litiges avec des consommateurs.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales : edouardlaire01@gmail.com.